Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Ustensile Moderne

Préambule
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site ustensilemoderne.com, ainsi que l’ensemble des transactions effectuées via la plateforme. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions.

Article 1 – Objet
Les CGU et CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Ustensile Moderne.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Les coûts liés à la connexion et à l’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Création de compte
Pour passer commande, l’utilisateur peut créer un compte personnel. Il garantit l’exactitude et la sincérité des informations fournies. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 – Produits
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas contractuellement Ustensile Moderne.

Article 5 – Commandes
La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente. Un accusé de réception de commande est envoyé par courrier électronique. Ustensile Moderne se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité de produit ou de soupçon de fraude.

Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ustensile Moderne peut modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le traitement des commandes n’intervient qu’après confirmation du paiement par l’organisme financier concerné.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les risques sont transférés au client au moment de la prise en charge du colis par le transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 10 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 11 – Responsabilité
La responsabilité d’Ustensile Moderne ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’un cas de force majeure.

Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive d’Ustensile Moderne et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 14 – Modifications des conditions
Ustensile Moderne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 – Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.